Date d’entrée en vigueur : 22 mars 2024
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Nous pouvons modifier les présentes CU à tout moment et sans préavis en publiant des CU révisées sur nos Sites web, et ces modifications seront effectives dès leur publication par la Société sur les Sites web. Le fait de continuer à utiliser nos Sites web après la publication par OUTEDGE d’une version révisée des CU constitue une acceptation contraignante de ces CU, y compris de toute modification que nous y apportons. Il est donc important que vous consultiez régulièrement les présentes CU afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.
2. Politique de protection de la vie privée; conditions supplémentaires
Notre Politique de protection de la vie privée (la « Politique de protection de la vie privée ») décrit nos pratiques concernant les données que vous fournissez ou que nous recueillons à votre sujet par l’intermédiaire des Sites web ou des Services, et vous consentez à ce que nous utilisions les données conformément à la Politique de protection de la vie privée. Notre Politique de protection de la vie privée est disponible sur la page d’accueil des Sites web ou en suivant le lien ci-dessus. Certains des Services peuvent être soumis à des Conditions supplémentaires qui peuvent être publiées en ligne au moment où vous tentez d’utiliser un Service particulier (les « Conditions supplémentaires ») et/ou à des contrats d’achat de supports publicitaires hors ligne (les « Contrats publicitaires »). Votre utilisation de ces Services est soumise à ces conditions supplémentaires et à ces Contrats publicitaires, qui sont incorporés dans les présentes CU par renvoi. En cas d’incohérence entre les présentes CU et les Conditions supplémentaires et/ou les Contrats publicitaires, les dispositions des Conditions supplémentaires et/ou des Contrats publicitaires ont préséance et prévalent. En cas d’incohérence entre des Conditions additionnelles et un Contrat publicitaire, les dispositions du Contrat publicitaire auront préséance et prévaudront. Par exemple, les clients actuels de OUTEDGE qui visitent les Sites web et les clients potentiels de OUTEDGE qui travaillent avec les directeurs commerciaux de OUTEDGE peuvent être invités à ouvrir un compte sur le centre de paiement mis à disposition par OUTEDGE, qui est un forum interactif sécurisé et protégé par mot de passe et un environnement de vente de publicité où les clients peuvent, entre autres, consulter des factures et effectuer des paiements à partir de comptes existants. Chaque paiement effectué sera soumis (i) à des Conditions supplémentaires affichées en ligne que vous aurez la possibilité d’accepter au moment de votre paiement, et (ii) aux conditions générales énoncées dans tout Contrat publicitaire conclu hors ligne. En outre, les Sites web peuvent contenir ou proposer des tirages au sort, des concours ou d’autres promotions, qui peuvent être régis par un ensemble de règles distinct. Il vous incombe de lire ces règles afin de déterminer si votre participation, votre enregistrement ou votre inscription seront valides ou restreints, et de connaître les exigences du commanditaire à votre égard dans le cadre de la loterie, du concours ou de la promotion en question.
Nous avons le droit, mais non l’obligation, de prendre l’une des mesures suivantes, à notre seule discrétion, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans vous en avertir au préalable :
Vous convenez que nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers pour avoir pris l’une ou l’autre de ces mesures.
4. Propriété intellectuelle du Site web
Le contenu passé, présent et futur des Sites web, y compris, mais sans s’y limiter, l’organisation, les graphiques, les textes, les images, l’audio, les vidéos, les sonneries, les tonalités vocales, les fonds d’écran, les jeux, les concours, les votes, la technologie, les applications, les Modèles (définis ci-dessous), les œuvres d’art, les informations, les données, les conceptions, les compilations, les textes publicitaires, ainsi que les marques commerciales, les logos, les noms de domaine, les noms commerciaux, les marques de service et les identités commerciales/de marque; tout matériel protégé par le droit d’auteur (y compris le code source et le code objet); et tout autre matériel lié aux Sites web, y compris, mais sans s’y limiter, l’apparence et la convivialité des Sites web (collectivement, le « Contenu »), sont protégés par les lois sur le droit d’auteur, les conventions internationales, d’autres lois applicables et d’autres droits de propriété (y compris, mais sans s’y limiter, la propriété intellectuelle) et sont détenus ou contrôlés par OUTEDGE ou par sa société mère américaine Outfront Media Inc. U.S. (la « Société mère américaine »).
À l’exception de ce qui est expressément prévu dans les présentes CU ou de ce qui vous est expressément accordé par écrit par OUTEDGE, aucun droit (que ce soit par implication, estoppel ou autre) ne vous est accordé. Tous les droits d’utilisation du Contenu qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes CU sont réservés à OUTEDGE, la Société mère américaine et/ou à leurs concédants de licence. Aucune disposition des présentes CU n’affectera, ne compromettra ou ne limitera de quelque manière que ce soit les droits de OUTEDGE ou de la Société mère américaine d’exploiter pleinement le Contenu, en totalité ou en partie. La copie, la reproduction, l’altération, le réarrangement, la vente, la location, la distribution, la redistribution, la modification, le téléchargement, l’échange, la création d’œuvres dérivées, le téléversement, l’affichage, la transmission ou la publication par vous, directement ou indirectement, du Contenu, y compris la suppression ou l’altération du Contenu, de la publicité ou du matériel promotionnel, sauf dans le cadre de l’octroi de droits expressément limités par les présentes, sont strictement interdits. Vous acceptez de vous conformer à tous les avis de droits d’auteur, informations ou restrictions supplémentaires contenus dans toute partie des Sites web (y compris le Contenu) ou que OUTEDGE peut imposer de temps à autre. En outre, vous vous engagez à ne pas supprimer les mentions ou étiquettes de propriété affichées dans ou sur le Contenu. La copie, l’archivage ou le stockage de toute partie des Sites web dans un but non autorisé par les présentes CU est expressément interdit sans l’autorisation écrite préalable de OUTEDGE ou du détenteur des droits d’auteur tel qu’identifié sur les Sites web. Vous reconnaissez et acceptez que vous ne contesterez pas, directement ou indirectement, la validité ou la propriété du Contenu, ni n’aiderez ou n’encouragerez à contester ou à remettre en cause la validité ou la propriété du Contenu, ni n’entreprendrez quelque action que ce soit en dérogation des droits d’OUTEDGE sur le Contenu, ou en violation de l’une quelconque des conditions générales contenues dans les présentes CU. Vous reconnaissez et acceptez de ne pas acquérir ou revendiquer de droits sur le Contenu, ni d’aider ou d’encourager quiconque à le faire.
Aucune disposition des présentes CU ne sera interprétée comme vous accordant le droit ou la licence de conclure des accords de sous-licence ou de redistribution concernant toute partie du Contenu ou de louer, vendre, louer à bail, prêter, transférer, céder, diffuser, téléverser vers un ordinateur ou un appareil sans fil, accorder une sous-licence, distribuer ou permettre l’accès au Contenu. Vous vous engagez à ne pas faire payer à une personne ou à une entité la visualisation, l’écoute, la lecture ou tout autre accès au contenu, ni à diffuser le Contenu de quelque manière que ce soit au public (gratuitement ou moyennant paiement).
Les conditions du présent paragraphe ne s’appliquent pas aux informations que vous soumettez au Site web dans le cadre des Services ou des Informations téléversées par l’utilisateur visés à l’article 8 ci-dessous.
5. Droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et plaintes connexesIl est interdit d’utiliser les Sites web à des fins ou d’une manière qui porte atteinte aux droits d’un tiers. OUTEDGE encourage les utilisateurs à signaler tout contenu sur ses Sites web qu’un utilisateur considère comme une violation de ses droits. Seul le titulaire des droits de propriété intellectuelle ou la personne autorisée à agir au nom du titulaire peut signaler un contenu potentiellement contrefaisant. Si vous croyez de bonne foi qu’un contenu de l’un des Sites web de OUTEDGE porte atteinte à vos droits d’auteur, marques de commerce ou autres droits de propriété intellectuelle, veuillez communiquer avec nous par courriel à privacy@outedge.ca ou par la poste à Outedge Media Canada LP, 377 Horner Avenue, Toronto (Ontario) M8W 1Z6, au soin de l’équipe juridique de OUTEDGE. Veuillez fournir à OUTEDGE au moins les informations suivantes : (a) une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif prétendument enfreint; (b) l’identification du matériel prétendument enfreint ou faisant l’objet d’une activité de contrefaçon et des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel; (c) une explication des droits que vous possédez ou avez et des raisons pour lesquelles vous pensez que le contenu enfreint vos droits, suffisante pour nous permettre d’évaluer votre plainte; et (d) vos coordonnées exactes.
6. LicenceVous ne pouvez visualiser, utiliser, télécharger, reformater et utiliser le Contenu que pour votre usage personnel révocable et non commercial, sous réserve des présentes CU. À l’exception de la licence limitée qui vous est fournie, si vous souhaitez utiliser le Contenu à des fins commerciales ou autres, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable et l’utilisation de ce contenu est soumise aux conditions suivantes : (i) aux présentes CU, (ii) à toutes Conditions supplémentaires pouvant régir le Contenu publié sur le Site web, et (iii) à toute exigence dont nous vous informons lorsque nous vous donnons l’autorisation d’utiliser notre Contenu.
7. LiensVous pouvez créer un lien à partir d’un autre site vers le Contenu de OUTEDGE, sous réserve des restrictions suivantes : tout Site web qui crée un lien vers les Sites web : (a) ne doit pas encadrer ou créer un navigateur ou un environnement frontalier autour du Contenu des Sites web; (b) peut établir un lien vers le Contenu, mais ne doit pas le reproduire; (c) ne doit pas laisser entendre que OUTEDGE ou les Sites web l’approuvent, le commanditent ou s’associent à lui ou à ses produits, à moins que OUTEDGE n’ait donné son consentement écrit préalable; (d) ne doivent pas présenter de fausses informations sur OUTEDGE ou ses produits ou services; (e) ne doivent pas utiliser les marques de OUTEDGE sans le consentement écrit préalable de OUTEDGE; et (f) ne doivent pas contenir de contenu qui pourrait être interprété comme déplaisant, offensant ou controversé. Nous nous réservons le droit de refuser l’autorisation de créer un lien vers les Sites web pour quelque raison que ce soit, à notre seule et entière discrétion. En créant un lien vers l’un des Sites web, vous acceptez de vous conformer et de continuer à vous conformer aux exigences susmentionnées en matière de liens. Nous pouvons fournir du contenu de tiers ou des liens vers des sites web de tiers sur les Services. Nous n’approuvons ni n’évaluons nécessairement le contenu et les sites web de tiers, et nous n’assumons pas la responsabilité des actions ou des omissions des tiers. Vous devez prendre connaissance des conditions d’utilisation et des politiques de protection de la vie privée des tiers avant d’utiliser leurs services.
8. Informations que vous soumettezDe temps à autre, les Sites web peuvent contenir une fonctionnalité qui vous permet de téléverser ou de soumettre des informations, des données, des logiciels, des messages, des photographies, des œuvres d’art, des propositions, des factures, des fichiers audio et vidéo, des textes et d’autres documents sur les sites web (les « Informations téléversées par l’utilisateur »). À des fins de clarté, la définition des « Informations téléversées par l’utilisateur » exclut spécifiquement les Publicités personnalisées (définies ci-dessous) et Votre contribution aux publicités personnalisées (définies ci-dessous) qui seront régies par les dispositions de l’article 9 des présentes. OUTEDGE se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites web et d’exercer tous les recours légaux si nous estimons que vos Informations téléversées par l’utilisateur violent les droits d’auteur d’un tiers ou toute autre loi, règle ou réglementation.
Sauf disposition contraire dans la Politique de protection de la vie privée ou ailleurs dans les présentes CU ou dans tout autre accord (y compris, mais sans s’y limiter, les Contrats publicitaires) ou dans les Conditions supplémentaires affichées sur les Sites web lorsque vous fournissez des Informations téléversées par l’utilisateur, les Informations téléversées par l’utilisateur seront traitées comme non confidentielles et non exclusives et nous ne serons pas responsables de leur utilisation ou de leur divulgation à qui que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle revendiqués. Nous ne garantissons pas que les Informations téléversées par l’utilisateur seront privées, sauf dans les cas prévus par la politique de protection de la vie privée, même si les Informations téléversées par l’utilisateur se trouvent dans une zone protégée par un mot de passe. En conséquence, vous ne devez pas fournir d’Informations téléversées par l’utilisateur que vous souhaitez protéger des autres. Nonobstant ce qui précède, et sous réserve des dispositions de notre Politique de protection de la vie privée, les Informations téléversées par l’utilisateur ou soumises par l’intermédiaire de votre compte dans le centre de paiement protégé par mot de passe fourni par OUTEDGE, ne seront accessibles en ligne que par vous-même, par toute personne à qui vous donnez accès à votre compte de centre de paiement et par les représentants et employés du compte OUTEDGE, mais non par les visiteurs publics des Sites web.
Lorsque vous téléversez des Informations téléversées par l’utilisateur via les Sites web, vous accordez irrévocablement à OUTEDGE, ses filiales, sociétés affiliées et partenaires une licence non exclusive, mondiale et libre de redevance contenant, sans limitation, tous les droits, titres et intérêts sur les Informations téléversées par l’utilisateur, y compris, sans limitation, tous les brevets, marques de commerce, marques de service, noms commerciaux, identités commerciales, droits d’auteur, secrets commerciaux, logos, noms de domaine, savoir-faire, code source et code objet, droits sur les masques, inventions, droits moraux, droits d’auteur, algorithmes, droits sur les emballages, fonds de commerce et autres droits de propriété intellectuelle et droits de propriété de quelque nature que ce soit sur les Informations téléversées par l’utilisateur. Vous acceptez en outre que OUTEDGE, sa société mère, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses partenaires, ainsi que les administrateurs, dirigeants, employés, licenciés et autres représentants de chacun d’entre eux, aient le droit illimité, en tout lieu et pour toujours, sans qu’aucun crédit ou compensation ne vous soit accordé, d’utiliser, de réutiliser, de modifier, d’altérer, d’afficher, d’archiver, de publier, de concéder des sous-licences, d’exécuter, de reproduire, de mettre à disposition pour le téléchargement, de divulguer, de transmettre, de diffuser, d’afficher, de vendre, de traduire, de créer des œuvres dérivées de, distribuer et utiliser à des fins publicitaires, de marketing, de publicité et de promotion, toute information ou partie d’information téléchargée par l’utilisateur, ainsi que votre nom, votre voix, votre image et d’autres informations d’identification, sous quelque forme, média, logiciel ou technologie que ce soit, connu actuellement ou développé à l’avenir, à quelque fin que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces Informations téléversées par l’utilisateur. Vous renoncez par la présente à tout droit moral que vous pourriez avoir sur les Informations téléversées par l’utilisateur même si ces informations sont modifiées d’une manière qui ne vous convient pas. Vous convenez et comprenez que OUTEDGE, ses filiales, sociétés affiliées et partenaires ne sont pas tenus d’utiliser les Informations téléversées par l’utilisateur par l’intermédiaire des Sites web ou autrement, et peuvent choisir de les écarter, de limiter ou de bloquer l’accès aux Informations téléversées par l’utilisateur sans aucune responsabilité de leur part.
Toutes les Informations téléversées par l’utilisateur relèvent de votre seule responsabilité. Cela signifie que vous, et non OUTEDGE, êtes entièrement responsable de toutes les informations que vous téléversez, affichez, envoyez par courriel, transmettez ou autrement mettez à disposition par l’intermédiaire des Sites web. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus pour responsables de quelque manière que ce soit des Informations téléversées par les utilisateurs, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans les Informations téléversées par les utilisateurs, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant des Informations téléversées par les utilisateurs. Vous déclarez que les Informations téléversées par l’utilisateur sont une œuvre originale dont vous êtes l’auteur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour les soumettre à OUTEDGE selon les termes des présentes CU; qu’elles ne sont pas diffamatoires; et qu’elles n’enfreignent pas, ne détournent pas ou ne violent pas les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété ou qu’elles ne violent pas de quelque manière que ce soit une loi, une règle ou un règlement. Vous acceptez en outre d’être seul responsable de tous les coûts, réclamations, demandes, enquêtes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à ou découlant de votre violation de toute déclaration ou garantie, ou de toute autre violation des conditions des CU. Vous reconnaissez que les Sites web, par l’intermédiaire de OUTEDGE, de ses filiales, de ses sociétés affiliées et de ses partenaires n’ont aucune obligation de filtrer au préalable les Informations téléversées par l’utilisateur, mais qu’ils ont le droit, à leur seule discrétion, de modifier, supprimer, éditer, distribuer, refuser, déplacer, bloquer l’accès à ou retirer toutes Informations téléversées par l’utilisateur. Vous reconnaissez qu’il vous appartient d’évaluer et d’assumer tous les risques liés à l’utilisation de toutes Informations téléversées par l’utilisateur, y compris, mais sans s’y limiter, la confiance accordée à l’exactitude, à l’exhaustivité ou à l’utilité des Informations téléversées par l’utilisateur. Dans la mesure où OUTEDGE, ses filiales, sociétés affiliées et partenaires ne peuvent procéder à une présélection du contenu généré par les utilisateurs, vous pouvez être légalement responsable de l’exposition d’autrui à tout contenu offensant, indécent ou répréhensible contenu dans les Informations téléversées par les utilisateurs.
9. Utilisation de modèles publicitaires sur les Sites web et de Publicités personnaliséesOUTEDGE peut fournir certaines fonctionnalités sur les Sites web qui vous permettent de manipuler le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, certains modèles (chacun un « Modèle » et collectivement, les « Modèles ») fournis sur les Sites web, qui peuvent être utilisés par vous pour la création, le développement et la soumission de publicités personnalisées (les « Publicités personnalisées ») en vous permettant de combiner votre propre contenu (« Votre contribution aux publicités personnalisées ») avec les Modèles ou de personnaliser autrement les Modèles pour créer des Publicités personnalisées. Les Modèles sont considérés comme du Contenu, sont la propriété de OUTEDGE et sont soumis aux dispositions de l’article 4 ci-dessus. Toutes les Publicités personnalisées que vous développez sont soumises aux dispositions énoncées ci-dessous et à tout autre accord que vous concluez avec OUTEDGE concernant les Publicités personnalisées. Veuillez noter que, sous réserve des dispositions des présentes CU, vous ne pouvez pas copier, télécharger, imprimer, créer des produits dérivés ou utiliser de quelque manière que ce soit les Modèles ou autres éléments des Sites web sans notre autorisation écrite préalable et expresse.
Les Sites web vous permettent d’utiliser les Modèles dans le cadre de la création, du développement, de la soumission et de l’achat de publicité auprès de OUTEDGE. Lorsque vous achetez de la publicité auprès de nous, l’achat est soumis aux termes d’un Contrat publicitaire que nous concluons avec vous, qui sera un document hors ligne. Tout Contrat publicitaire de ce type est incorporé aux présentes par renvoi. Comme décrit plus en détail à l’article 4, les Modèles nous appartiennent et continueront à nous appartenir pendant et après votre utilisation. Cela inclut toute modification d’un Modèle que nous effectuons ou que nous vous autorisons à effectuer, qu’elle soit personnalisée ou non. Toute Votre contribution aux publicités personnalisées est de votre seule responsabilité et vous, et non OUTEDGE, êtes entièrement responsable de tout le contenu que vous fournissez dans Votre contribution aux publicités personnalisées. Il vous appartient de vérifier l’exactitude de chaque Publicité personnalisée avant de la soumettre à OUTEDGE. En aucun cas, nous ne pourrons être tenus responsables de Votre contribution aux publicités personnalisées, y compris, mais sans s’y limiter, de toute erreur ou omission dans Votre contribution aux publicités personnalisées, ou de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de Votre contribution aux publicités personnalisées. Vous déclarez et garantissez que Votre contribution aux publicités personnalisées est une œuvre originale dont vous êtes l’auteur ou que vous disposez de tous les droits nécessaires pour la soumettre à OUTEDGE selon les termes des présentes CU; qu’elle n’est pas diffamatoire; et qu’elle n’enfreint pas, ne détourne pas ou ne viole pas les droits de tiers, y compris, sans limitation, les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou de protection de la vie privée ou tout autre droit de propriété ou qu’elle ne viole pas de quelque manière que ce soit une loi, une règle ou un règlement. Vous acceptez en outre d’être seul responsable de tous les coûts, réclamations, demandes, enquêtes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, coûts et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, liés à ou découlant de votre violation de toute déclaration ou garantie, ou de toute autre violation des conditions des CU ou de tout autre accord d’utilisation publié sur les Sites web. L’utilisation de tous les Modèles et de tout le matériel doit être conforme et soumise à toutes les Conditions supplémentaires fournies au moment de l’achat d’une publicité, y compris, mais sans s’y limiter, celles qui sont spécifiquement énoncées dans tout Contrat publicitaire.
L’utilisation des Modèles et la création de Publicités personnalisées sont soumises aux conditions suivantes :
· OUTEDGE est propriétaire des Modèles et en conserve tous les droits. La licence que OUTEDGE vous accorde pour l’utilisation des Modèles dans le cadre des Publicités personnalisées est limitée aux Modèles spécifiquement mis à disposition par OUTEDGE pour une utilisation dans le cadre des Publicités personnalisées, et peut être révoquée par OUTEDGE à tout moment sans que sa responsabilité ne soit engagée à votre égard.
· La licence d’utilisation des Modèles dans le cadre des Publicités personnalisées a pour seul but de vous permettre de manipuler les Modèles ou de les combiner avec Votre contribution aux publicités personnalisées.
· Votre utilisation des Modèles et des Publicités personnalisées est soumise aux présentes CU et à toutes conditions supplémentaires que OUTEDGE peut vous notifier de temps à autre dans les présentes CU, toutes Conditions supplémentaires, et les conditions énoncées dans tout Contrat publicitaire connexe.
· Vous conservez tous les droits antérieurs que vous aviez sur Votre contribution aux publicités personnalisées et vous conservez le droit d’utiliser Votre contribution aux publicités personnalisées dans des travaux sans aucun rapport avec les Publicités personnalisées et sans aucun rapport avec les travaux dérivés des Publicités personnalisées.
· Vous n’utiliserez pas, ne concéderez pas de licence, ne distribuerez pas, ne reproduirez pas et n’exploiterez pas de quelque manière que ce soit toute partie des Publicités personnalisées (à l’exception de Vos contributions aux publicités personnalisées), sans notre autorisation écrite expresse.
10. Centre de paiementNotre centre de paiement est un environnement de vente de publicité interactive privé et protégé par un mot de passe. Vous pourrez participer au centre de paiement en vous inscrivant vous-même ou en recevant une invitation de la part d’un représentant de OUTEDGE. Les utilisateurs recevront des identifiants et des mots de passe individuels leur permettant d’accéder à leur compte au centre de paiement, où ils pourront consulter et gérer leurs renseignements personnels. Votre participation sera à tout moment soumise aux conditions de notre Politique de protection de la vie privée, aux conditions des présentes CU, à toutes Conditions supplémentaires et aux conditions énoncées dans tout Contrat publicitaire connexe.
11. Obligation de paiement et autorisation de la carte de créditLorsque vous choisissez de payer vos factures en ligne via le centre de paiement, on vous demandera de nous autoriser à débiter le compte de carte de crédit ou le compte chèques que vous nous fournissez. Comme indiqué dans notre Politique de protection de la vie privée, les informations relatives aux cartes de paiement seront traitées par un tiers chargé du traitement des paiements, et non par OUTEDGE. Une fois effectués, ces paiements ne sont pas remboursables, sauf indication contraire dans le Contrat publicitaire applicable. Vous serez également responsable du paiement de tout paiement autorisé débité de votre carte de crédit ou de votre compte chèques par quelqu’un qui utilise votre carte de crédit ou autorise un débit de votre compte chèques sans votre autorisation, même si votre société de carte de crédit ou votre banque ne couvre pas ces coûts. Si nous ne recevons pas de paiement de votre banque (dans le cas d’un paiement ACH CCD) ou de l’émetteur de votre carte de crédit ou de son agent (dans le cas d’un paiement par carte de crédit), vous acceptez de payer tous les montants dus à notre demande conformément aux dispositions du Contrat publicitaire. Votre contrat avec l’émetteur de votre carte de crédit régit l’utilisation de votre carte de crédit désignée en relation avec le paiement, et vous devez vous référer à ce contrat et non aux présentes CU pour déterminer vos droits et responsabilités en tant que titulaire de carte.
12. Contenu et informations provenant de tiersLes Sites web renferment du Contenu qui est fourni pour votre commodité et votre plaisir. Une partie du Contenu est fourni par des tiers. Vous devez savoir que le Contenu peut comporter des erreurs, des omissions, des inexactitudes, des informations périmées et des insuffisances et que le Contenu peut être soumis à des conditions qui peuvent être trouvées sur les Sites web ou dans les documents et politiques de tiers. Nous ne faisons aucune déclaration ni ne donnons aucune garantie quant à l’exhaustivité, l’exactitude, l’adéquation, l’actualité ou la fiabilité de tout contenu et nous ne serons pas responsables de l’absence de ce qui précède. Des tiers peuvent vous proposer des biens, des services et d’autres éléments sur les Sites web. Votre correspondance et vos relations d’affaires avec d’autres personnes trouvées sur les Sites web ou par leur intermédiaire, y compris, mais sans s’y limiter, le paiement et la livraison de produits et services, ainsi que toutes les modalités, conditions, garanties et représentations associées à ces relations, se font uniquement entre vous et l’annonceur. Vous convenez que OUTEDGE n’est pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit découlant de telles transactions ou de l’offre de tels produits, services et autre Contenu sur les Sites web. Dans certaines circonstances, nous pouvons permettre à des utilisateurs tiers de téléverser du contenu, auquel cas vous pouvez être exposé à du contenu offensant, indécent ou répréhensible. Nous avons le droit, mais non l’obligation, de supprimer tout contenu susceptible, à notre seule discrétion, d’enfreindre les présentes CU ou d’être répréhensible d’une autre manière. Les descriptions ou références à des produits, services ou publications sur les Sites web n’impliquent pas l’approbation de ces produits, services ou publications par OUTEDGE.
13. Votre comportement sur nos Sites webSi nous vous demandons des informations d’enregistrement, vous nous fournirez des informations véridiques, exactes, actuelles et complètes. Si vous créez un compte d’utilisateur, vous acceptez la responsabilité de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte ou votre mot de passe, le cas échéant, et vous vous engagez à ne pas vendre, transférer ou céder votre compte d’utilisateur. Vous mettrez rapidement à jour votre inscription afin qu’elle reste exacte, actuelle et complète. Si nous vous attribuons un mot de passe, vous ne pouvez le révéler à personne d’autre. Vous ne pouvez pas utiliser le mot de passe d’une autre personne. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos comptes et de vos mots de passe. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de vos mots de passe ou de vos comptes ou de toute autre violation de la sécurité. Vous acceptez également de quitter vos comptes à la fin de chaque session. Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages qui pourraient résulter du non-respect de ces exigences.
La technologie et les logiciels sous-jacents à nos Sites web et à nos Services (y compris tout logiciel que nous mettons à disposition pour téléchargement ou utilisation à partir des Sites web et/ou de nos serveurs) (les « Logiciels ») sont la propriété de OUTEDGE, de notre Société mère américaine, de nos partenaires ou de nos fournisseurs indépendants. Sauf autorisation expresse des présentes CU, vous vous engagez à ne pas copier, modifier, louer, prêter, vendre, céder, distribuer, faire de l’ingénierie inverse, accorder une sûreté ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit sur la technologie ou les Logiciels sous-jacents à nos Sites web ou à nos Services. Vous convenez de ne pas modifier les Logiciels sous-jacents à nos Sites web ou aux Services, de quelque manière que ce soit ou sous quelque forme que ce soit, ni d’utiliser des versions modifiées de ces Logiciels, y compris (sans limitation) dans le but d’obtenir un accès non autorisé à nos Sites web.
Vous acceptez de ne pas utiliser les Logiciels, les Sites web ou les Services à des fins qui ne sont pas expressément autorisées dans les présentes CU, y compris, mais sans s’y limiter, pour :
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· Publier, poster, téléverser, envoyer par courriel, distribuer, afficher, promouvoir, diffuser ou rendre disponible de toute autre manière (collectivement, « Transmettre ») tout matériel inapproprié, profane, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent, à contenu illégal, offensant, pornographique, profane, raciste, sexuellement explicite, ethniquement ou culturellement offensant, indécent, faux, illégal, menaçant, délictueux, dénigrant (y compris dénigrant OUTEDGE, ses filiales ou sociétés affiliées), tout ce qui peut nuire aux activités de OUTEDGE, par exemple en décourageant toute personne ou entité de faire de la publicité auprès de OUTEDGE, de créer des liens vers OUTEDGE ou de fournir OUTEDGE, ou qui promeut la violence, la haine raciale ou le terrorisme, ou tout ce qui est répréhensible à la seule discrétion de OUTEDGE.
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14. RésiliationVous comprenez et acceptez que OUTEDGE détermine votre conformité aux présentes CU, à sa seule discrétion. OUTEDGE se réserve le droit de refuser l’accès à tout ou partie des Sites web et de refuser l’accès à toute personne pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion, sans préavis ni responsabilité d’aucune sorte. Toute violation des présentes CU pourra être portée à la connaissance des autorités chargées de l’application de la loi. En cas de résiliation de votre compte utilisateur ou de votre accès au Site, ou à la demande de OUTEDGE, vous devez détruire tous les éléments obtenus à partir de ce Site et toute la documentation y afférente.
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Si vous n’acceptez pas les présentes CU, vous devez immédiatement cesser d’utiliser les Services. Si vous souhaitez supprimer votre compte sur un Site web ou tout autre Service, veuillez utiliser les coordonnées affichées sur le Site web ou les Services sur lesquels vous avez obtenu votre compte. Toutes Informations téléversées par l’utilisateur pendant l’utilisation des Services continueront d’être régies par l’article 8 des présentes CU.
Les articles 8 à 10 et 15 à 21 des présentes CU survivront à toute résiliation de votre accès aux Services, que nous résilions votre accès ou que vous cessiez volontairement de les utiliser.
15. IndemnisationVous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité OUTEDGE, ses filiales, sociétés affiliées (y compris la Société mère américaine) et les administrateurs, dirigeants, employés, actionnaires, vendeurs, partenaires, contractants, agents, concédants de licence ou autres représentants de chacun d’entre eux (« Parties OUTEDGE ») pour tous les coûts, réclamations, demandes, enquêtes, responsabilités, pertes, dommages, jugements, règlements, frais et dépenses, y compris les honoraires d’avocat découlant de ou en lien avec les présentes CU, y compris, mais sans s’y limiter : (a) votre utilisation des Sites web; (b) votre violation des présentes CU ou de toute loi, règle ou réglementation, y compris, sans s’y limiter, celles relatives à la publicité mensongère, à la violation de la propriété intellectuelle, à la diffamation ou à l’autorisation; (c) votre utilisation du Contenu; (d) toute utilisation ou utilisation présumée de vos comptes ou de vos mots de passe par toute personne, qu’elle soit ou non autorisée par vous; (e) votre connexion aux Sites web; ou (f) Votre contribution aux Publicités personnalisées. Vous vous engagez à coopérer aussi pleinement et raisonnablement que l’exige OUTEDGE ou la Partie OUTEDGE concernée dans le cadre de la défense de toute réclamation. Nonobstant ce qui précède, OUTEDGE conserve le droit exclusif d’assumer la défense et le contrôle de toute question pour laquelle vous êtes tenu de nous indemniser et/ou de régler, transiger et payer toute réclamation, demande, procédure, poursuite, action ou cause d’action intentée contre OUTEDGE en vertu des dispositions du présent article et vous ne pouvez en aucun cas régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de OUTEDGE.
16. Clause de non-responsabilitéNous déclinons toute responsabilité en cas de suppression, de défaut de stockage, d’erreur de livraison ou de livraison tardive de toute information ou de tout matériel. Nous déclinons toute responsabilité pour tout préjudice résultant du téléchargement ou de l’accès à toute information ou tout matériel sur Internet en utilisant les résultats de recherche de nos Sites web. Nous déclinons toute responsabilité et, si vous vous abonnez à l’un de nos services payants, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement en cas d’interruption de service causée par la maintenance des serveurs ou de la technologie qui sous-tend nos Sites web, les défaillances de nos fournisseurs de services (y compris les fournisseurs de télécommunications, d’hébergement et d’électricité), les virus informatiques, les catastrophes naturelles ou autres destructions ou dommages de nos installations, les catastrophes naturelles, les guerres, les troubles civils ou toute autre cause échappant à notre contrôle raisonnable.
LES SITES WEB, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUT LE CONTENU, LES LOGICIELS ET LES FONCTIONS MIS À DISPOSITION SUR LES SITES WEB OU ACCESSIBLES PAR LEUR INTERMÉDIAIRE OU ENVOYÉS À PARTIR DE CEUX-CI, SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « TELS QUE DISPONIBLES » ET « AVEC TOUS LES DÉFAUTS ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LA SOCIÉTÉ ET SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE FONT AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU APPROBATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (EXPRESSE OU IMPLICITE) CONCERNANT : (A) LES SITES WEB; (B) LE CONTENU (Y COMPRIS LES MODÈLES) ET LES LOGICIELS SUR ET FOURNIS PAR LE BIAIS DES SITES WEB; (C) LES FONCTIONS ACCESSIBLES SUR OU VIA LES SITES WEB; (D) LES MESSAGES ET INFORMATIONS ENVOYÉS PAR LES UTILISATEURS À PARTIR DES SITES WEB; (E) TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT VIA LES SITES WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES PUBLICITÉS PERSONNALISÉES, LES LIENS HYPERTEXTES OU AUTRES FONCTIONS INTERACTIVES ACCESSIBLES OU TÉLÉCHARGEABLES VIA LES SITES WEB; ET/OU (F) LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR LE BIAIS DES SITES WEB OU DE TOUT SITE LIÉ. LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE LES SITES WEB, LEURS FONCTIONS OU LEUR CONTENU SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LES SITES WEB OU LES SERVEURS QUI LES RENDENT DISPONIBLES SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.
LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE VOS ACTIVITÉS OU VOTRE UTILISATION DES SITES WEB SONT LÉGALES DANS UNE JURIDICTION PARTICULIÈRE ET, EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA SOCIÉTÉ DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT CES GARANTIES. VOUS COMPRENEZ QU’EN UTILISANT L’UNE DES FONCTIONS DES SITES WEB, VOUS AGISSEZ À VOS PROPRES RISQUES, ET VOUS DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE VOS ACTIVITÉS SONT LÉGALES DANS CHAQUE JURIDICTION OÙ VOUS ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SITES WEB OU LEUR CONTENU. EN OUTRE, LA SOCIÉTÉ ET SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE TITRE. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT D’ASSUMER L’INTÉGRALITÉ DES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ ET AUX PERFORMANCES DE NOS SITES WEB, AINSI QU’À L’EXACTITUDE ET À L’EXHAUSTIVITÉ DE LEUR CONTENU. LA SOCIÉTÉ, SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU LES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AUTRES REPRÉSENTANTS DE CHACUN D’ENTRE EUX NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE L’UTILISATION DES SITES WEB, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, DU CONTENU ET DE TOUTE ERREUR QU’ILS CONTIENNENT. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L’EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER DANS LA MESURE OÙ LA LOI DE CETTE JURIDICTION EST APPLICABLE À CET ACCORD.
17. Limitation de la responsabilitéVOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE LA SOCIÉTÉ LIMITE SA RESPONSABILITÉ DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DES SITES WEB COMME INDIQUE CI-DESSOUS :
EN AUCUN CAS LA SOCIÉTÉ ET/OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES ET/OU SOCIÉTÉS AFFILIÉS (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ») NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, ÉCONOMIQUES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT LIÉS À CE QUI SUIT : (1) LES SITES WEB, LE CONTENU, VOTRE CONTRIBUTION AUX PUBLICITÉS PERSONNALISÉES OU LES PUBLICITÉS PERSONNALISÉES; (2) L’UTILISATION, L’INCAPACITÉ D’UTILISER OU LA PERFORMANCE DES SITES WEB; (3) TOUTE MESURE PRISE EN RAPPORT AVEC UNE ENQUÊTE DE LA SOCIÉTÉ OU DES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DE LA LOI CONCERNANT VOTRE UTILISATION DES SITES WEB OU DU CONTENU (Y COMPRIS LES MODÈLES); (4) TOUTE MESURE PRISE EN RAPPORT AVEC LES DÉTENTEURS DE DROITS D’AUTEUR; (5) TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS LE FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DES SITES WEB, MÊME SI ELLE EST PRÉVISIBLE OU MÊME SI LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, QUE CE SOIT DANS LE CADRE D’UNE ACTION CONTRACTUELLE, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE STRICTE (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, SI ELLE EST CAUSÉE, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR UNE NÉGLIGENCE, UN CAS DE FORCE MAJEURE, UNE PANNE DE TÉLÉCOMMUNICATIONS, OU LE VOL OU LA DESTRUCTION DES SITES WEB); OU (6) TOUT ACTE, OMISSION, DÉFAUT DE DISTRIBUTION, ERREUR ET/OU FAUTE DANS LA CRÉATION, LE DÉVELOPPEMENT ET/OU LA DISTRIBUTION DE PUBLICITÉS PERSONNALISÉES. EN AUCUN CAS LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DES PERTES OU DES DOMMAGES, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, D’UN DÉCÈS OU D’UN PRÉJUDICE CORPOREL. CERTAINS ÉTATS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES, PERTES OU CAUSES D’ACTION NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100 $).
LES PARTIES DE LA SOCIÉTÉ NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES CAUSÉS À L’ORDINATEUR, AU MODEM, AU TÉLÉPHONE PORTABLE, AU MATÉRIEL, AU LOGICIEL OU À TOUT AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE DE L’UTILISATEUR, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT D’UNE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ OU D’UN VIRUS, D’UN BOGUE, D’UNE FALSIFICATION, D’UNE FRAUDE, D’UNE ERREUR, D’UNE OMISSION, D’UNE INTERRUPTION, D’UN DÉFAUT, D’UN RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, D’UNE DÉFAILLANCE DE LA LIGNE INFORMATIQUE OU DU RÉSEAU OU D’UN AUTRE DYSFONCTIONNEMENT TECHNIQUE OU AUTRE.
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VOUS RECONNAISSEZ ET CONFIRMEZ QUE SI VOUS SUBISSEZ DES DOMMAGES, DES PERTES OU DES BLESSURES RÉSULTANT DES ACTES OU DES OMISSIONS DE LA SOCIÉTÉ, LES DOMMAGES ÉVENTUELS QUI VOUS SONT CAUSÉS NE SONT PAS IRRÉPARABLES OU SUFFISANTS POUR VOUS DONNER DROIT À UNE INJONCTION EMPÊCHANT L’EXPLOITATION DE TOUT SITE WEB, PROPRIÉTÉ, PRODUIT, PROGRAMME, ÉMISSION DE TÉLÉVISION, FILM, AFFICHAGE HORS DOMICILE OU AUTRE CONTENU AUDIOVISUEL DÉTENU OU CONTRÔLÉ PAR LA SOCIÉTÉ ET/OU SES SOCIÉTÉS MÈRES, FILIALES OU SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU VOS INFORMATIONS TÉLÉVERSÉES, ET, VOUS N’AUREZ AUCUN DROIT D’INTERDIRE OU DE RESTREINDRE LE DÉVELOPPEMENT, LA PRODUCTION, LA DISTRIBUTION, LA PUBLICITÉ, L’EXPOSITION OU L’EXPLOITATION D’UN SITE WEB, D’UNE PROPRIÉTÉ, D’UN PRODUIT, D’UN PROGRAMME, D’UNE ÉMISSION DE TÉLÉVISION, D’UN FILM, D’UN AFFICHAGE EXTÉRIEUR OU D’UN AUTRE CONTENU AUDIOVISUEL DE LA SOCIÉTÉ OU DE VOS INFORMATIONS TÉLÉVERSÉES, NI AUCUNE ACTIVITÉ OU ACTION QUI S’Y RATTACHE.
EN ACCÉDANT À L’UN DES SITES WEB, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS POUVEZ RENONCER À DES DROITS CONCERNANT DES RÉCLAMATIONS QUI SONT À CE JOUR INCONNUES OU INSOUPÇONNÉES ET, CONFORMÉMENT À CETTE RENONCIATION, VOUS RECONNAISSEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT AUX AVANTAGES DE TOUTE LOI D’UN ÉTAT OU D’UN TERRITOIRE QUI PRÉVOIT QU’UNE DÉCHARGE GÉNÉRALE NE S’ÉTEND PAS AUX RÉCLAMATIONS DONT LE CRÉANCIER NE CONNAÎT PAS OU NE SOUPÇONNE PAS L’EXISTENCE EN SA FAVEUR AU MOMENT DE L’EXÉCUTION DE LA DÉCHARGE.
18. Loi applicable, lieu et juridictionLes présentes CU seront interprétées et régies par les lois de l’État américain de New York, sans tenir compte des règles de conflit de lois, et ne seront pas régies par la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, si celle-ci est applicable.
Vous acceptez que toute procédure judiciaire découlant directement ou indirectement des Sites web, de leur utilisation ou de leur accès, ou des présentes CU, relève de la compétence des tribunaux d’État ou fédéraux situés à New York, New York, et vous convenez par la présente de vous soumettre à la compétence personnelle exclusive des tribunaux situés à New York, New York, pour toute procédure judiciaire de ce type.
Vous acceptez qu’indépendamment de tout statut ou loi contraire, toute réclamation ou cause d’action découlant de ou liée à l’utilisation de nos Sites web ou des présentes CU doit être déposée dans un délai d’un (1) an à compter de la survenance de ladite réclamation ou cause d’action, sous peine d’être définitivement prescrite.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez que tous les litiges, réclamations et causes d’action que vous pourriez avoir en rapport avec les Sites web soient résolus individuellement, sans recours à une quelconque forme d’action collective.
19. AutoritéVous déclarez disposer de tous les pouvoirs et de l’autorité nécessaires pour accepter d’être lié par les présentes CU et pour exécuter tous les actes et toutes les obligations énoncés dans les présentes CU.
20. L’arbitrageNous pouvons choisir de résoudre toute controverse ou réclamation découlant des présentes CU ou des Services, ou s’y rapportant, par un arbitrage contraignant conformément aux règles d’arbitrage commercial de l’American Arbitration Association. Sauf si nous fixons un autre lieu, les audiences d’arbitrage se tiendront à New York, New York. La décision de l’arbitre sera contraignante et pourra faire l’objet d’un jugement dans tout tribunal compétent.
21. DiversNous pouvons être tenus, en vertu de la loi nationale ou fédérale, de vous informer de certains événements. Vous reconnaissez et convenez par la présente que ces notifications prendront effet dès que nous les publierons sur nos Sites web ou que nous vous les enverrons par courriel. Vous pouvez mettre à jour votre adresse courriel en visitant les Services pour lesquels vous avez fourni des coordonnées. Si vous ne nous fournissez pas des informations exactes, nous ne serons pas responsables de l’absence de notification. Les présentes CU, y compris toutes les conditions et politiques supplémentaires relatives aux Services et, le cas échéant, les Contrats publicitaires, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous, et remplacent tous les accords antérieurs en ce qui concerne l’objet des présentes.
Le fait pour OUTEDGE de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes CU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes CU, y compris tous les termes, conditions et politiques qui y sont incorporés par renvoi comme indiqué dans les présentes CU, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et OUTEDGE et régissent votre utilisation de nos Sites web, remplaçant tout accord antérieur que vous pourriez avoir avec OUTEDGE.
Si une partie des présentes CU est jugée invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, la disposition invalide ou inapplicable sera réputée remplacée par une disposition valide et applicable qui se rapproche le plus de l’intention de la disposition initiale, et le reste des CU restera en vigueur.